Épargne salariale : Plan Épargne Entreprise (PEE)
- CIDIF Capital
- 16 août 2021
- 2 min de lecture
Le PEE est un produit collectif d’épargne salariale que l'employeur peut mettre en place au profit de ses salariés pour les aider à se constituer une épargne dans des conditions avantageuses. Le PEE lui est accessible également et est ouvert au conjoint collaborateur ou associé.
Un plan d’épargne salariale permet au(x) salarié(s) ou au dirigeant d’entreprise de se constituer, avec l’aide de l’entreprise une épargne en valeurs mobilières à moyen terme (PEE).
En contrepartie d’une indisponibilité pendant 5 ans, tous bénéficient de nombreux avantages.
Avantages Fiscaux : Le PEE de l'entreprise peut recevoir la participation, l'intéressement et les versements personnels des salariés. L'entreprise dispose ainsi d'un dispositif adapté pour abonder l'épargne de ses salariés, plus efficace que des primes classiques.
Les avantages fiscaux concernent donc les employés et les employeurs !
Avantage pour les employés : les sommes investies par les salariés dans le plan épargne entreprise leur permet de bénéficier
D’une exonération des charges sociales. Les épargnants salariés restent tout de même redevables de la contribution sociale généralisée (CGS) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
D’une exonération de l’impôt sur le revenu (IR) si les sommes investies sont encaissées au titre d’un accord d’intéressement ou de participation ou s’il s’agit de revenus générés par les placements effectués et à condition qu’ils soient immédiatement réinvestis.
Les sommes placées sont néanmoins soumises à l’IR s’il s’agit de versements réalisés volontairement par les salariés.
Avantages des employeurs : Les fonds investis dans le cadre d’un PEE sous forme d’abondement permettent aux employeurs de bénéficier des avantages suivants :
Une exonération totale des cotisations sociales.
Une exonération de la taxe sur les salaires.
Les sommes investies sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
À noter : L’entreprise peut, dans une certaine limite, compléter les versements de l’épargnant par un abondement. Pour le dirigeant épargnant, la rémunération est optimisée à la fois chez le bénéficiaire et au niveau de l’entreprise. En effet, l’abondement permet de bénéficier des avantages suivants lors de son versement, car il est exonéré de charges sociales et d'I.R pour le bénéficiaire et déductible du résultat de l’entreprise.
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